Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dite bonus vélo à assistance électrique, peut vous être versée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique qui n’utilise pas de batterie au plomb
Vélo acheté avant le 1er février 2018
Conditions
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le vélo doit :
- être neuf ;
- ne pas avoir une batterie au plomb ;
- être équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Vous ne devez pas le céder dans l’année suivant son acquisition.
Vous ne pouvez bénéficier qu’une seule fois de cette aide et elle ne peut pas se cumuler avec une aide de même nature accordée par une collectivité publique (une mairie par exemple).
Montant du bonus
Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût du vélo TTC dans la limite de 200 €.
Vélo acheté après le 1er février 2018 :
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur, domicilié en France et non imposable sur le revenu au titre de l’année précédant l’année d’acquisition du vélo.
Le vélo doit :
- être neuf ;
- ne pas avoir une batterie au plomb ;
- être équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Vous ne devez pas le céder dans l’année suivant son acquisition.
Le bonus vélo à assistance électrique ne peut être attribué que si vous avez également bénéficié d’une aide à l’achat d’un vélo électrique par une collectivité locale (une mairie par exemple).
Montant du bonus
Le montant du bonus vélo à assistance électrique ne peut pas :
- être supérieur au montant de l’aide à l’achat d’un vélo électrique attribuée par la collectivité locale ;
- ni avoir pour effet de porter le cumul des 2 aides au-delà du plus faible des 2 montants suivants :
- 20 % du coût d’acquisition TTC du vélo ;
- ou 200 €.
Pour bénéficier de l’aide et faire votre demande en ligne, rendez vous sur le site service-public.fr