Bonus écologique pour un 2 roues ou 3 roues électriques immatriculé

Bonus écologique pour un 2 roues ou 3 roues électriques immatriculé

Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dite bonus écologique, vous est versée, lors de la 1re immatriculation en série définitive d’un 2 roues, d’un 3 roues ou d’un quadricycle électrique neuf acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans).

Conditions pour bénéficier du bonus écologique :

Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit être neuf, c’est-à-dire :

  • soit, n’avoir jamais été immatriculé, ni en France, ni à l’étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger) ;
  • soit, avoir été précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois suivant sa 1re immatriculation.

Il ne doit pas utiliser de batterie au plomb.

A savoir : le véhicule neuf ne doit pas être cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres.

Montant du bonus écologique

Le montant de l’aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

Véhicule commandé en 2017 et livré avant Avril 2018

  • Puissance maximale nette du moteur inférieure à 3 kilowatts
    • Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, dans la limite de 200 €.
  • Puissance maximale nette du moteur au moins égale à 3 kilowatts :
    • Le montant de l’aide est de 250 € par kilowattheures (kwh) d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
      • soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée ;
      • soit 1 000 €.

Véhicule commandé ou loué en 2018 :

  • Puissance maximale nette du moteur inférieure à 3 kilowatts
    • Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, dans la limite de 100 €.
  • Puissance maximale nette du moteur au moins égale à 3 kilowatts
    • soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée ;
    • soit 900 €. Le montant de l’aide est de 250 € par kilowattheures (kwh) d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants
  • Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faîtes la demande après l’achat.

    Pour tout renseignement visitez le site du Service Public

 

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