L’assurance obligatoire des nouveaux moyens de déplacements urbains

L’assurance obligatoire des nouveaux moyens de déplacements urbains

Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique… l’utilisation de ces engins de déplacement personnel motorisés est devenue courante. Pour utiliser ces engins motorisés, il est obligatoire d’être assuré.

Comment les Français perçoivent-ils les roues, trottinettes, skates électriques et autres hoverboards ? Une étude révèle que ces Nouveaux Véhicules Électriques Individuels sont déjà bien identifiés. Ils suscitent d’ailleurs l’intérêt d’une part non négligeable de la population, mais engendrent également quelques idées reçues liées à la réglementation ou à la nécessité d’une assurance responsabilité civile.

Cette première étude sur la perception des NVEI a été commanditée par l’assureur Eurofil (groupe Aviva) et réalisée par Odoxa sur un échantillon de mille personnes. Les vélos électriques ne sont pas intégrés au périmètre du sondage.

NVEI : 8,5 millions d’usagers potentiels

Premier enseignement : l’intérêt des Français va grandissant ! D’après cette étude, 3% des Français seulement se déclarent utilisateurs d’un NVEI, mais 17% des non utilisateurs envisagent de franchir le pas. Ramenés à l’échelle de la population française, ces chiffres voudraient dire que l’on compte aujourd’hui 1,5 million d’usagers réels et 8,5 millions d’utilisateurs potentiels !

La méthode des quotas a ses limites, bien sûr, mais le volume de réponses confirme l’intérêt d’un débat serein et équilibré autour des questions réglementaires liées à la mobilité électrique.

82% des sondés estiment d’ailleurs que ce marché va se développer, du fait de leur côté pratique et rapide. 24% des personnes interrogées voient les NVEI comme un moyen de se déplacer rapidement, tandis que 14% d’entre elles les considèrent comme un outil complémentaire des transports en commun, proportion qui monte à 22% en région parisienne.

Là encore, l’étude commanditée par Eurofil appuie l’idée selon laquelle les véhicules électriques ne sont pas que de simples engins de loisir, même si cette dimension ressort en premier chez les sondés. En revanche, l’argument économique n’est avancé que par 5% des répondants !

L’assurance des nouveaux engins de déplacement est-elle obligatoire ?

Les engins de déplacement personnel  (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez occasionner, par exemple, les blessures d’un piéton que vous percutez ou les dégâts que vous causez à un véhicule (autre EDP, vélo, auto…).

Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il faut donc impérativement déclarer l’utilisation de son engin motorisé à son assureur.

La conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. L’article L 324-2 du Code de la route prévoit des sanctions pénales sévères (amendes, suspension du permis de conduire), en cas d’absence d’assurance.

Comment souscrire cette assurance ?

Rapprochez-vous de votre assureur qui :

  • soit vous proposera de souscrire un contrat d’assurance spécifique pour l’utilisation de votre engin de déplacement personnel (EDP) ;
  • soit adaptera la garantie responsabilité civile vie privée de votre contrat d’assurance habitation pour que cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous utilisez votre EDP.

Que se passe-t-il si un véhicule motorisé non assuré percute un piéton et le blesse ?

Si vous blessez un piéton avec votre engin de déplacement personnel motorisé (EDP) alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %.

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