Les appareils électriques dédiés à la mobilité urbaine et la loi

Les appareils électriques dédiés à la mobilité urbaine et la loi

Doit-on piloter sa roue ou son gyropode sur la route, comme un véhicule à moteur, ou sur les trottoirs, comme on le ferait avec une trottinette mécanique ? La question fait débat et devrait donner lieu à des ajustements prochains du code la Route. En attendant, celui-ci n’envisage que de façon très limitée les appareils électriques dédiés à la mobilité urbaine et l’on s’expose donc à quelques difficultés de compréhension vis à vis des forces de l’ordre ou de piétons mécontents. En l’état actuel des textes, quelle est donc la conduite à tenir en France ?

Rouler sur la route ?

Pour les appareils sans moteur autres qu’un vélo, la loi est très claire : ils sont assimilés à des piétons et doivent rouler sur les trottoirs. Cela ne signifie toutefois pas qu’un véhicule à moteur doit impérativement circuler sur la chaussée. D’après la loi, il faut que les trois conditions suivantes soient remplies.

Les trottinettes à moteur doivent rouler sur la route si elles sont :
– équipées d’un siège
– homologuées
– et capables de dépasser 6km/h.

La plupart des engins qui nous animent ici sont largement capables de dépasser les 6 Km/h, mais ils ne disposent pas d’un siège.

De la roue sur les trottoirs ?

La logique veut donc, presque « par défaut », qu’ils empruntent les trottoirs, n’en déplaise aux piétons. Dans ce contexte, le pilote de roue doit donc respecter les dispositions spécifiques du code de la route : traverser sur les passages cloutés par exemple, ou respecter les feux tricolores.

Surtout, il est censé « conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons » (R431-9). En pratique(et par courtoisie), il vaut donc mieux éviter de slalomer à pleine vitesse au milieu des passants.

Cette « allure du pas » correspond d’après les textes à environ 6 km/h.

Et les pistes cyclables ?

Les pistes cyclables sont normalement considérées comme une chaussée réservée aux « cycles à deux et à trois roues« . Leur définition n’envisage pas les nouveaux véhicules électriques, qui profitent donc ici d’un flou : en l’absence d’interdiction, il est permis de supposer que l’usage est toléré, du moment que le bon sens et la raison prévalent.

Alors… en pratique ?

En attendant que les pouvoirs publics se penchent plus officiellement sur la question, le pilote devrait rouler sur les pistes cyclables quand il le peut et, à défaut, sur les trottoirs, en prenant garde de ne pas porter préjudice aux autres usagers. Enfin s’il est amené à emprunter la chaussée, il devrait s’y comporter comme un piéton, c’est à dire descendre de son appareil (… ou à défaut, adopter une allure prudente).

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