Les nouvelles règles de circulation pour les trottinettes électriques

Les nouvelles règles de circulation pour les trottinettes électriques

Alors que les engins à déplacement personnel motorisés (EDPM), c’est-à-dire les trottinettes électriques, gyropodes, monoroues ou hoverboards se démocratisent, un décret est entré en vigueur à la rentrée 2019 pour en réglementer les usages.

En effet, jusqu’à présent, leurs utilisateurs étaient en droit de circuler sur les trottoirs à allure modérée (une notion non définie juridiquement mais fixée à 6 km/h), tout en respectant le Code de la route. Or, la prolifération de ces engins dans l’espace public pose de nombreuses questions de sécurité : des comportements dangereux, des stationnements hasardeux voire des abandons sur la voirie.

Selon Le Parisien , qui a compilé des données de la Sécurité routière, l’usage de la trottinette électrique a entraîné une hausse de 23 % des blessés en un an (entre 20*17 et 2018). Paris est en tête des villes les plus accidentogènes.

Les règles de circulation

Face à cette “loi de la jungle”, le gouvernement a décidé de légiférer, en faisant entrer ces EDPM dans le Code de la route. Dorénavant, la circulation sur les trottoirs est interdite, sous peine d’une amende de 135 euros. Les usagers doivent emprunter les pistes cyclables, ou à défaut, la chaussée (mais uniquement sur les routes où la vitesse est limitée à 50 km/h). Il est également interdit de circuler à plus de 25 km/h. Les contrevenants risqueront une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. Le stationnement sur les trottoirs est toléré, à condition de ne pas gêner la circulation des piétons.

Age minimum et équipement

L’utilisation d’un EDPM est interdite aux enfants de moins de 8 ans. Concernant les équipements, le port du casque n’est pas obligatoire (sauf pour les enfants de moins de 12 ans). Aucun permis de conduire ni aucune certification comme le BSR (brevet de sécurité routière) n’est obligatoire.

En revanche, tous les usagers doivent être équipés de feux avant et arrière, d’un avertisseur sonore ainsi que d’un équipement rétro-réfléchissant la nuit (et en cas de mauvaise visibilité). Comme pour le vélo, le port d’écouteurs ou de casques audio est prohibé. Enfin, une assurance en responsabilité civile est obligatoire .

Homologation

Quant aux engins qui dépassent les 25 km/h sur la route, ils doivent faire l’objet d’une homologation et donc d’une déclaration auprès du ministère de l’Intérieur qui attribue un numéro d’identification à graver sur l’engin. Le revendeur est dans l’obligation de fournir un certificat de conformité lors de la vente.

L’objectif annoncé du gouvernement avec cette législation est de « créer un cadre qui permette le développement de ces nouveaux engins tout en assurant la sécurité de leurs utilisateurs et des autres usagers ».

Partagez cet article :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *