Peut-on se passer de l’assurance NVEI (trottinette, hoverboard, gyroroue)?

Peut-on se passer de l’assurance NVEI (trottinette, hoverboard, gyroroue)?

Trottinettes électriques, gyropodes et hoverboard sont désormais partout. Ces Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) ne sont pas sans danger! Comment se protéger? L’assurance est-elle obligatoire?

Code de la route et assurance NVEI: quelles sont les obligations?

Comme pour un véhicule deux-roues à moteur classique, tels un scooter ou une moto, un NVEI dont la vitesse peut dépasser les 6 km/h est soumis au Code de la route et doit circuler sur la route ou les pistes cyclables, la réglementation quant à ses dernières n’étant pas encore fixée.

Les conducteurs de trottinettes électriques ou autre hoverboard ont interdiction de circuler sur les trottoirs, sous peine d’une amende de 135 €. Ils devront respecter la signalisation comme les arrêts aux feux rouges et aux stops, ainsi qu’adapter leur conduite à leur environnement et aux autres usagers de la route.

Si l’assurance NVEI peut représenter une dépense supplémentaire dans le budget d’un ménage, les tarifs débutent généralement à partir d’une dizaine d’euros par mois. En cas d’accident, l’assurance NVEI peut se révéler très économique: s’en passer serait une erreur qui pourrait coûter cher!

De plus en plus d’assureurs se lancent sur le marché des assurances NVEI

Face à l’explosion de l’offre de véhicule sur le marché des NVEI, et notamment des trottinettes électriques, de plus en plus d’assureurs proposent des assurances spécifiques. Luko a ainsi lancé en 2018 la première assurance dédiée aux propriétaires de trottinettes électriques.

Pour une dizaine d’euros par mois, le conducteur est assuré en cas de dommages corporels ou matériels, en cas de collisions, de vol, et bénéficie également d’une garantie responsabilité civile.

D’autres assureurs plus classiques, comme la MAIF, Allianz ou encore Aviva proposent à leur tour d’assurer ces NVEI et leurs conducteurs. Attention cependant à bien distinguer les assurances pour NVEI ne dépassant pas les 6 km/h, souvent incluses dans le contrat d’assurance multirisque habitation, et celles pour les véhicules pouvant dépasser les 6 km/h. À la MAIF par exemple, ce sont deux contrats distincts qui seront proposés selon la puissance du NVEI à assurer.

Est-il vraiment obligatoire et utile de souscrire une assurance NVEI?

Si certaines compagnies d’assurance proposent d’inclure l’assurance NVEI dans une assurance multirisque habitation, est-il alors nécessaire de souscrire une assurance NVEI dédiée? La réponse est oui! Tout simplement parce qu’assurer son NVEI est désormais obligatoire.

L’assurance RC vie privée de l’assurance habitation est-elle suffisante?

Les NVEI bénéficient encore d’un flou juridique au niveau de leur usage, il est donc essentiel d’être bien assuré afin d’être couvert en cas d’accident. De façon théorique, si le véhicule ne dépasse pas les 6 km/h, il est libre de circuler sur le trottoir. C’est donc la garantie responsabilité civile vie privée, incluse dans le contrat d’assurance habitation, qui prendra en charge les dommages éventuels causés à un tiers en cas d’accident.

Cependant, en pratique, la réalité est toute autre: beaucoup d’assureurs n’incluent pas les NVEI dans les contrats d’assurance habitation, il est donc essentiel de faire le point avec son conseiller!

En cas d’accident grave, et sans assurance, le conducteur sera dans l’obligation d’indemniser lui-même la ou les personnes qu’il aurait blessées.

Pour un NVEI circulant sur la route, et donc dépassant les 6 km/h, une assurance dédiée est obligatoire, puisqu’il sera considéré comme un véhicule à moteur à part entière, au même titre qu’un scooter par exemple. Pour rappel, un défaut d’assurance est passible d’une amende de 3750 € voire même d’une suspension de permis de conduire.

En cas de location d’une trottinette électrique, l’assurance NVEI est-elle obligatoire?

Au-delà de la hausse des ventes des NVEI ces dernières années, le marché de la location a lui aussi connu une expansion soudaine. Les offres de location de NVEI et notamment de trottinettes électriques en libre-service sont de plus en plus développées! Qu’en est-il de l’assurance? Faut-il posséder une assurance NVEI pour louer une trottinette électrique?

La réponse est non. Lors de la location d’un NVEI, l’assurance est comprise dans le prix de la location. C’est la société qui loue les véhicules, et qui en est donc responsable, qui fournit l’assurance à ses utilisateurs. Ce système fonctionne de la même manière que lors d’un trajet effectué avec Blablacar ou lors de la location de patins à la patinoire par exemple.

Cela ne dispense pour autant pas les conducteurs de posséder une garantie responsabilité civile en cas de dommages causés à autrui!

Que se passe-t-il en cas d’accident?

En 2017, la Sécurité Routière a recensé 284 blessés et 5 tués liés à l’utilisation d’une trottinette ou de rollers. Cela représente une hausse du nombre d’accidents de 23 % par rapport à 2016, et ce pourcentage est en augmentation constante. Les accidents liés aux NVEI sont de plus en plus nombreux, et les conséquences peuvent être graves. En cas d’accident, les dommages corporels subis par le conducteur ne seront pas couverts par la garantie responsabilité civile.

Sans tiers identifié ou en cas de blessure seul, le conducteur devra faire face aux préjudices de l’accident de son propre chef: frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale, pertes de revenus éventuelles et autres dépenses.

Là encore, la Garantie Accidents de la Vie (GAV) ne couvre pas toujours les accidents liés aux NVEI, il est donc indispensable de souscrire une assurance NVEI dédiée afin d’être indemnisé!

Les assurances NVEI prévoient, en plus de la garantie responsabilité civile et l’indemnisation en cas de vol ou de casse, une garantie dommages corporels. Les dommages subis par le conducteur sont donc entièrement pris en charge en cas d’accident.

Les exclusions de garanties de l’assurance NVEI

Le port du casque n’est pas obligatoire, mais il reste fortement recommandé! En plus de l’augmentation des risques de traumatisme crânien en cas d’accident, ne pas porter de casque peut faire l’objet d’une exclusion de garantie de la part de l’assureur. Les dommages physiques subis ne seront alors pas indemnisés, et les frais de santé peuvent vite s’envoler, surtout en cas d’hospitalisation.

Les déplacements professionnels, le transport onéreux de personnes ou de marchandises font également souvent partie des exclusions de garanties de la part des compagnies d’assurance.

Tout comme pour un véhicule à moteur classique, les dommages résultant d’une conduite dangereuse ou en état d’ivresse ainsi que les dommages intentionnellement causés ne sont jamais indemnisés.

Chaque compagnie d’assurance dispose de ses propres conditions d’application, il est donc essentiel de bien se renseigner quant aux différentes exclusions de garanties d’un contrat d’assurance NVEI avant d’y souscrire!

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