Sécurité et règlementation : l’usage des trottinettes électriques

Sécurité et règlementation : l’usage des trottinettes électriques

Malgré son aspect enfantin, la trottinette électrique est capable de rouler vite et nécessite l’adaptation de sa conduite à des règles élémentaires de sécurité mais également de respect de la règlementation en vigueur

Sécurité

La trottinette électrique est un super moyen de transport, plus qu’un vélo normal. Vous allez pouvoir faire des pointes entre 25 et 35 km/h selon le modèle choisi et transporter votre véhicule électrique partout. L’âge minimum d’utilisation pour une trottinette électrique est d’environ 14 ans et le port du casque est fortement recommandée, surtout si vous venez de débutez et que vous ne maîtriser pas encore la bête.

Réglementation

Aucun texte spécifique national ne réglemente spécifiquement la circulation des engins à roulettes (rollers, trottinettes, skateboards, planches ou patins à roulettes). Cette activité n’est pas assimilée à un moyen de transport, mais à un jeu, y compris si les engins à roulettes sont mus par l’énergie électrique.

Elle ne nécessite donc pas d’autorisation préalable, sauf si elle prend le caractère d’une course se déroulant sur la voie publique. Mais cela ne signifie pas qu’aucune règle ne doive être observée.

Obligations minimales

Les utilisateurs d’engins à roulette sont soumis, comme tout piéton, à une obligation générale de bon sens et de prudence.

Sauf autorisation temporaire d’occupation de la voie publique, ils sont aussi soumis, comme tout piéton, aux obligations particulières suivantes

  • circuler sur les trottoirs,
  • respecter les feux tricolores,
  • emprunter les passages protégés.

Responsabilité des utilisateurs d’engins à roulette

Les manquements constatés peuvent être sanctionnés de différentes manières :

Les infractions à la réglementation relative à la circulation des piétons relèvent des contraventions de la 1ère classe pouvant justifier une amende de 4 € à 7 € les utilisateurs dont le comportement dangereux met délibérément en danger la vie d’autrui peuvent être poursuivis devant le tribunal correctionnel , où ils encourent une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. En cas d’accident, leur responsabilité civile peut être mise en cause.

L’équipement de sécurité est fortement recommandé, mais pas obligatoire. Il faut dire qu’il n’existe pour l’instant aucune réglementation spécifique sur l’usage des trottinettes électriques. Il faut donc utiliser la réglementation en vigueur. Et d’une manière générale, tout ce qui va sur le trottoir doit avancer à moins de 6 km/h. Que ce soit du patin à roulettes, un fauteuil handicapé… C’est pour cela que l’on trouvera sur certains modèles un bouton ou un rupteur qui limitent la vitesse à 6 km/h, pour se mettre en règle avec la législation.

Pour qu’une amende vous tombe dessus, il faut qu’il y ait infraction, et donc réglementation. « Trottinette sur la route », ça n’existe pas. L’amende peut venir des petits à-côtés : absence de casque, de certificat d’immatriculation…

Déclaration et identification

Au-delà de 25 km/h, les véhicules doivent faire l’objet d’une déclaration entraînant en retour la délivrance d’un numéro d’identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l’engin et qui devra également figurer sur une plaque d’identification fixée sur l’engin. Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d’une pratique sportive sur un terrain adapté. Elle comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d’immatriculation).

L’absence de déclaration et d’identification est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe (montant maximal de 750 euros).

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