Trottinettes électriques: quelle réglementation et quelles responsabilités en cas d’accident?

Trottinettes électriques: quelle réglementation et quelles responsabilités en cas d’accident?

La multiplication des trottinettes électriques et des accidents les impliquant a conduit le gouvernement comme les villes à établir de nouvelles réglementations, parfois complexes. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris fait le point pour France-Soir sur ces règles et les responsabilités de l »utilisateur en cas d’accident.

Les trottinettes ont envahi les villes. Depuis quelques mois, les centres urbains pullulent de ces engins désormais souvent électriques qui circulent de manière plus ou moins chaotique, zigzagant entre les obstacles et les passants.

De quoi alerter les municipalités qui sont de plus en plus nombreuses à règlementer la circulation de ces machines, d’autant qu’elles sont disponibles aisément en libre-service (free floating).

A tel point, que le législateur a promis de les inclure dans la future loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui sera présentée en Conseil des ministres dans les prochaines semaines et applicable en 2019.

En attendant le vote de la loi, quelle est la réglementation applicable et quelles responsabilités en cas d’accident?

Où peut-on rouler aujourd’hui avec sa trottinette?

La situation est aujourd’hui un peu confuse. Pour les trottinettes traditionnelles sans moteur, leur utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs. De plus, il doit respecter les feux tricolores réservés aux piétons, emprunter les passages protégés, et rouler à l’allure de la marche (6 km/h).

Bien entendu, leur utilisation est librement autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

A l’heure actuelle, la trottinette électrique est tolérée à petite vitesse sur les trottoirs à l’allure modérée, soit 6 km/h, maximum, et jusqu’à 25 km/h sur les pistes cyclables et les voies de circulation. Mais il ne s’agit que d’une tolérance, un maire peut parfaitement interdire l’usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

C’est ainsi que suite à la multiplication des opérateurs qui en proposent en free floating, leur utilisation plutôt anarchique et les accidents qui se multiplient, la Mairie de Paris a décidé de sévir et de verbaliser les utilisateurs de trottinettes.

Le conseil de Paris a voté la mise en place d’amendes pour les usagers roulant sur les trottoirs lors de sa séance du lundi 19 novembre 2018. Désormais, les utilisateurs de trottinettes électriques n’auront plus le droit de rouler sur les trottoirs parisiens sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros.

Autre mesure, celle de verbaliser les trottinettes qui gêneraient l’accès à la voie publique ou la circulation des piétons. En contrepartie, des « places de stationnement » dédiées à ces engins vont être créées progressivement dans toute la capitale.

Quelles précautions doit-on prendre?

Rien n’est imposé par la loi. Il est cependant conseillé la prudence et d’utiliser une protection adaptée en cas de chute (casque, genouillères, jambières, protège-poignets, coudières…)

Que risque-ton?

Outre l’amende si vous roulez sur un trottoir, vous pourrez être sanctionné pour une infraction à la réglementation relative à la circulation des piétons (traverser en dehors des passages piétons, etc.). Ces infractions relèvent d’une contravention de 1ère classe pouvant justifier une amende de 11 euros (35 euros si amende majorée).

Un comportement dangereux mettant délibérément la vie d’autrui en danger est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende (article 223-1 du code pénal).

Que va –t-il se passer avec la future loi LOM?

La ministre des Transports a récemment confirmé à l’Assemblée nationale que l’utilisation des nouveaux engins de mobilité personnelle serait bientôt soumise à un cadre juridique, avec la création d’une « nouvelle catégorie de véhicule » dans le code de la route.

Elizabeth Borne a annoncé que ces engins pourraient circuler sur les pistes, les bandes cyclables ou dans les zones à 30 km/h mais pas sur les trottoirs.

Quelles responsabilités en cas d’accident?

Le nombre d’accidents en trottinettes électriques a augmenté en flèche avec de 23 % de blessés en plus 2017 (284 personnes).

Mais se pose souvent une difficulté puisqu’une assurance véhicule à moteur n’est imposée par la loi que pour les véhicules roulant à plus de 25 km/h, vitesse que ne dépasse pas tous les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) comme les Hoverboard, monowheel, gyropodes, et autres segway. Face à la recrudescence du nombre d’accidents et au manque de régulation, les assureurs se sont donc activés sur le marché des trottinettes électriques.

Si la vitesse de votre trottinette n’excède pas 6 km/h, la garantie responsabilité civile présente dans un contrat multirisque habitation sera suffisante pour indemniser tous dommages causés par le véhicule. A côté de ces clauses existent désormais des assurances dédiées aux NVEI qui vont couvrir les dommages corporels, le vol, la casse, les mesures juridiques et inclure une garantie de responsabilité civile, en cas d’accident.

Pour les trottinettes électriques dont la vitesse excède 25 km/h, elles sont considérées comme des engins à moteur par le code des assurances, et souscrire une assurance de type moto sera donc une obligation, comme c’est le cas pour les deux-roues traditionnels.

Bien souvent, l’intégralité de la couverture ne sera appliquée que si l’usager portait un casque au moment de l’accident.

Retrouvez d’autres analyses de l’actualité juridique sur le blog de Thierry Vallat.

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