Prime à la conversion pour un vélo électrique : jusqu'à 1500 € d'aides

Prime à la conversion pour un vélo électrique : jusqu’à 1500 € d’aides

Prime à la conversion pour un vélo électrique : jusqu’à 1500 € d’aides

Le gouvernement incite les français à se convertir au vélo électrique grâce aux primes à la conversion. De quoi s’équiper à moindre coût…

L’objectif est clair : encourager l’engouement des Français pour le vélo. Depuis le 26 juillet 2021, pour inciter les particuliers à se tourner vers des modes de transport plus propres, le gouvernement a étendu la prime à la conversion dédiée aux voitures électriques aux personnes qui achètent un vélo à assistance électrique (VAE) afin de remplacer un véhicule thermique.

Ainsi, pour toute acquisition d’un VAE neuf, chaque acheteur pourra bénéficier d’une prime s’élevant à 40% du montant du vélo, dans la limite de 1 500 euros.

Voilà de quoi réduire la facture lors de l’achat d’un vélo électrique. Pratique, économique, écologique, le vélo séduit de plus en plus de Français. La crise sanitaire du Covid-19 n’a fait qu’accélérer cet engouement, parfois freiné par le coût des vélos à assistance électrique (VAE)

Les conditions pour en bénéficier

Ce dispositif est toutefois soumis à quelques conditions. La première est de rendre son ancien véhicule thermique. Tous les modèles de voiture diesel immatriculés avant 2011 et toutes les motorisations à essence datant d’avant 2006 sont concernés.

Attention : la mise au rebut d’un vieux véhicule « doit intervenir dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation dans le cadre d’une acquisition ou la date du 1er versement du loyer dans le cadre d’une location » de vélo électrique.

Il ne vise, également, que ceux dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros. Sont éligibles les personnes majeures, domiciliées en France qui ont bénéficié d’une aide ayant le même objet attribué par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.

Également appelée « prime à la casse », ce nouveau bonus est élargi aux vélos cargos acquis par des particuliers, des collectivités locales, des associations ou des professionnels. Dans ce cas, son montant pourra s’élever à 1 000 euros.

La prime à la conversion est désormais élargie aux personnes souhaitant remplacer un véhicule polluant par un vélo électrique, y compris les vélos cargos. Le montant de l’aide est fixé à 40% du prix de la bicyclette, dans la limite de 1.500 euros et son attribution est soumise à certains critères. Le futur acquéreur doit ainsi être majeur et pouvoir justifier d’un domicile en France.

Quant au vélo, acquis ou loué, il doit s’agir d’un cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route, soit la grande majorité des VAE. Il doit également comporter un numéro d’identification au sens de l’article L. 1271-2 du Code des transports et ne pas utiliser de batterie au plomb. Par ailleurs, le bénéficiaire de l’aide s’engage à ne pas céder son vélo avant deux ans ou à le louer sur une période d’au moins 24 mois. Autre bonne nouvelle, même pour un vélo éligible à la prime électrique, la conversion est cumulable avec le bonus écologique.

Une aide accessible aux entreprises

Jusqu’à maintenant réservé aux VAE, le bonus vélo est désormais étendu aux vélos cargo. Qu’ils soient électriques ou non. L’aide vaut aussi pour l’achat d’une remorque électrique pour cycles. Mais cette aide est limitée dans le temps. Pour la toucher, le vélo cargo doit avoir été acheté entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022. Là encore, son octroi est soumis à certaines conditions. Non seulement le bénéficiaire doit être majeur et justifier d’un domicile en France, mais son revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 13.489 euros. Quant au vélo, il doit respecter les caractéristiques suivantes : être un cycle ou un cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, neuf, et ne pas utiliser de batterie au plomb.

Enfin, il ne devra pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition. Une condition qui vaut également pour les remorques électriques pour vélo.

Les entreprises établies en France et les administrations de l’Etat sont également éligibles à ce bonus, dont le montant est égal à 40% du coût d’acquisition, dans la limite de 1.000 euros. Cette aide est également cumulable avec celle accordée par certaines collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales, dans la limite de 200 euros, pour les autres cycles à pédalage assisté acquis par un particulier. Celui-ci ne peut donc en bénéficier que si une aide est accordée par la collectivité territoriale.

Comment l’obtenir ?

Pour obtenir le coup de pouce, il suffit d’en faire la demande via un formulaire disponible sur le site de l’agence de services et de paiement (ASP), au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo. Il faut ensuite le transmettre à la direction régionale (DR) de l’Agence de services et de paiement.

Le document doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Une copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • La facture d’achat du vélo
  • L’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2021, il s’agit de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019)
  • La preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo
  • Le relevé d’identité bancaire du bénéficiaire

Vous voilà prêt à passer au vélo à assistance électrique…

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